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Conditions générales de Vente CGV

Site : Stratégies & Réussites
Enseigne commerciale Python-Statistique-Gaming
Propriété de : [Nom de l'entreprise]
Adresse : 20 Rue du Béguinage, 59154 Crespin, France
SIRET : 519 105 860 00018
Téléphone : (+33) 07 71 89 15 04
Email : patrick.autem0917@orange.fr

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

& Python-Statistique-Gaming, ci-après dénommée "Stratégies & Réussites", société immatriculée au RCS sous le numéro 519 105 860 00018, dont le siège social est situé 20 Rue du Béguinage, 59154 Crespin, France,
Et tout acheteur (ci-après dénommé "le client") souhaitant acquérir des produits virtuels proposés sur la plateforme système.io Les produits vendus sur ce site sont des contenus numériques (guides PDF, logiciels de jeu, cours, formations, etc.) destinés à accompagner les joueurs de roulette dans leur pratique.

L'accès au site et l'achat de tout produit impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont vendus les produits virtuels proposés sur le site "Stratégies & Réussites". Elles s'appliquent à toutes les commandes passées en ligne et prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le site, y compris les produits virtuels (PDF, logiciels, vidéos, formations, etc.), sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de & Python-Statistique-Gaming ou de ses partenaires. Toute reproduction, copie, diffusion, revente ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Par l’achat d’un produit, le client s’engage à :

N’utiliser le produit que pour un usage personnel et non collectif ;
Ne pas le modifier, le diffuser, le partager ou le revendre, qu’il soit gratuit ou payant.

Tout manquement à cette clause pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 3 – Prix

Les prix des produits virtuels sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de transaction bancaire.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de transaction (frais bancaires, frais de paiement en ligne, etc.) sont à la charge exclusive du client.

Article 4 – Commande

La passation d’une commande sur le site "Stratégies & Réussites" se déroule en plusieurs étapes :

Sélection du produit virtuel souhaité ;
Remplissage du formulaire de commande (nom, prénom, email, etc.) ;
Choix du mode de paiement sécurisé ;
Validation du paiement.

Dès réception du paiement, une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email au client.

Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la transaction.

Article 5 – Livraison

Les produits virtuels sont livrés immédiatement après paiement.

Le client reçoit un email contenant :

Un lien de téléchargement ;
L’accès à son espace personnel sur le site, où le produit est disponible en téléchargement.

Les produits sont accessibles sans limite de durée depuis le compte client.

Aucun remboursement ne sera accordé après le téléchargement du produit, sauf en cas de problème technique avéré (voir Article 7).

Article 6 – Service client

Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation, le client peut contacter le service client par email à :
📧 patrick@python-stat-game.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 48 heures (hors week-ends et jours fériés).

Un formulaire de contact est également disponible sur le site.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques dès lors qu’ils ont été téléchargés ou mis à disposition après accord exprès du client.

Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué une fois le produit virtuel téléchargé.

Exception : En cas de problème technique empêchant l’accès ou le téléchargement du produit, "Stratégies & Réussites" s’engage à fournir une solution (nouveau lien, assistance technique, ou remboursement si nécessaire) dans les meilleurs délais.

Article 8 – Modification des CGV

"Stratégies & Réussites" se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis.

Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et s’appliqueront aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Le client est invité à consulter régulièrement les CGV avant chaque achat.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, notamment ceux du lieu du siège social de "Stratégies & Réussites" (Crespin, 59154).

Informations complémentaires

✅ Paiements sécurisés : Le site utilise une plateforme de paiement en ligne sécurisée (ex. : Stripe, PayPal). Les informations bancaires du client ne sont ni stockées ni conservées sur nos serveurs.
🛠 Problèmes techniques : En cas de dysfonctionnement du site, de la plateforme de paiement ou de livraison, "Stratégies & Réussites" mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le service rapidement. Toutefois, la responsabilité de la société ne pourra être engagée pour des interruptions temporaires dues à des cas de force majeure ou à des tiers.
🔐 Données personnelles : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données du client sont traitées avec confidentialité. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.